Conditions générales d’utilisation

1. Le service

SafeShell fournit un logiciel qui aide à organiser les informations professionnelles et à les transformer en tâches et actions. Les fonctionnalités peuvent comprendre un logiciel local, des fonctions connectées, des intégrations tierces et des fonctions de préversion ou bêta.

2. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions et utiliser SafeShell à des fins professionnelles ou organisationnelles. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la protection de vos appareils et identifiants, ainsi que des activités effectuées via votre compte ou vos connexions autorisées. Informez-nous rapidement de tout accès non autorisé suspecté.

3. Licence et utilisation autorisée

Sous réserve des présentes conditions, SafeShell vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’installer et d’utiliser le service conformément à sa destination pendant sa mise à disposition. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

4. Utilisation acceptable

Vous devez respecter la loi applicable et ne devez pas :

• Porter atteinte aux droits, à la confidentialité, à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui.
• Téléverser ou traiter un contenu que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
• Introduire un logiciel malveillant, contourner des contrôles de sécurité, rechercher des vulnérabilités sans autorisation écrite ou perturber le service.
• Utiliser le service pour une surveillance illégale, de la discrimination, du harcèlement, une fraude ou toute autre activité nuisible.
• Effectuer de l’ingénierie inverse, revendre, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement SafeShell, sauf autorisation expresse de la loi ou d’un accord écrit.
• Utiliser des moyens automatisés créant une charge excessive ou perturbant les autres utilisateurs.

5. Vos contenus et responsabilités

Vous conservez vos droits sur les contenus fournis ou connectés à SafeShell. Vous accordez uniquement les droits nécessaires à leur traitement pour fournir, sécuriser, maintenir et assister le service. Vous êtes responsable de disposer des autorisations, informations et bases légales nécessaires, notamment pour les données professionnelles et les données de tiers.

6. Microsoft et services tiers

Les intégrations fonctionnent uniquement après votre autorisation ou celle de votre organisation. Votre utilisation des services Microsoft et tiers reste soumise à leurs propres conditions et politiques. SafeShell n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs modifications, suspensions, pratiques relatives aux données ou actions. Vous pouvez déconnecter une intégration dans les paramètres concernés.

7. Confidentialité et sécurité

Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles. Vous devez configurer SafeShell de manière adaptée, limiter les autorisations, maintenir les sauvegardes nécessaires et vérifier les actions générées avant de vous y fier. SafeShell ne remplace pas un jugement professionnel, juridique, sécuritaire, réglementaire ou commercial.

8. Disponibilité, bêta et modifications

SafeShell peut être modifié, mis à jour, suspendu ou interrompu. Les fonctions de préversion ou bêta peuvent être incomplètes, contenir des erreurs, changer sans préavis ou ne pas convenir à un usage en production. Des mises à jour de sécurité, de compatibilité ou de fonctionnalité peuvent être nécessaires.

9. Tarifs et accords commerciaux

Tout forfait payant, service professionnel, engagement d’assistance, niveau de service ou licence commerciale est régi par la commande, le devis ou l’accord écrit séparé accepté par les parties. En cas de conflit, l’accord commercial signé prévaut pour le sujet concerné.

10. Propriété intellectuelle et retours

SafeShell, son logiciel, ses marques, sa documentation et les composants du service sont protégés et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Si vous nous transmettez des suggestions, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction ni rémunération, sans vous identifier publiquement sans permission.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser SafeShell et déconnecter les intégrations à tout moment. Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès pour traiter un risque de sécurité, une utilisation illégale, un manquement substantiel, un défaut de paiement ou un préjudice envers SafeShell, ses utilisateurs ou des tiers. Les clauses qui doivent survivre par nature restent applicables.

12. Exclusions de garantie

Dans les limites autorisées par la loi, SafeShell est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas un service toujours ininterrompu, exempt d’erreur, sécurisé ou adapté à toute finalité, ni l’exhaustivité ou l’exactitude des suggestions et actions générées. Les droits et garanties qui ne peuvent être exclus restent inchangés.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SafeShell et ses contributeurs ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, revenus, réputation, données ou opportunités. La responsabilité totale éventuelle est limitée au montant payé durant les douze mois précédant le fait générateur ou à 100 EUR si aucun paiement n’a été effectué. Cette limite ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée.

14. Modifications, droit et litiges

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et publierons la nouvelle version avec une nouvelle date d’effet. Les changements importants seront signalés lorsque cela est raisonnablement possible. Les droits impératifs des consommateurs et en matière de protection des données demeurent inchangés. Les dispositions d’un accord commercial signé sur le droit applicable ou les litiges prévalent ; à défaut, les règles impératives de conflit de lois et de compétence déterminent le droit et les juridictions applicables.